Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations de l’espace PhilOburo et des coworkers ou utilisateurs, dans le cadre de la vente des services de PhilOburo.
Elles sont systématiquement communiquées à toute personne qui en fait la demande, pour lui permettre de contracter en toute connaissance de cause auprès du PhilOburo.
Elles s’appliquent, sans restriction et sans réserve, à toutes commandes (directe sur site ou via le site internet philoburo.fr) et prestations entre l’utilisateur et PhilOburo, à tous les Services fournis par PhilOburo à titre onéreux, dans le cadre son activité, aux utilisateurs de ses espaces, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Coworker.
Site : désigne les locaux à usage de Coworking situés au 33, rue Charles de Muyssart à Lille.
Locaux : désigne l’ensemble des espaces que PhilOburo met à la disposition des coworkeurs.
Coworkers : Personne physique ou morale utilisant les prestations de PhilOburo.
Règlement Intérieur : Désigne tout document qui a pour objet de définir les règles de fonctionnement interne à l’espace de coworking.
Domiciliation : Il s’agit du siège social ou adresse administrative et fiscale, qui doit être renseignée sur l’ensemble des documents légaux d’une entreprise et qui figure sur son extrait d’immatriculation.
Domiciliataire : Société PhilOburo, en sa qualité de prestataire de domiciliation commerciale.
Domicilié : Personne morale bénéficiant d’une domiciliation chez PhilOburo, soit au 33, rue Charles de Muyssart, 59800 Lille.
Sont désignés ci-après :
PhilOburo : société par actions simplifiées unipersonnelle, au capital de 8 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 928 015 742, dont le siège social est situé au 33 rue Charles de Muyssart, 59000 Lille.
Coworker(s) : Personne(s) physique(s) ou morale(s), utilisant le ou les espaces mis à disposition ou bénéficiant directement des prestations fournies par PhilOburo.
Utilisateur(s) : bénéficiaire(s) du contrat de prestation, entité signataire du contrat dûment habilité par son représentant légal.
La société PhilOburo a pour objet :
– La location, privatisation et la prise à bail de bureaux, salles de réunion et séminaires, espaces de coworking et espace évènementiel,
– La domiciliation commerciale d’entreprise dans ses locaux situés au 33, rue Charles de Muyssart, 59000 Lille,
– Toutes prestations de services destinés aux entreprises et aux particuliers, notamment le recouvrement de créances, les formations, l’aide administrative, établissement de devis, etc…
PhilOburo met gratuitement à la disposition de ses coworkers son réseau internet en illimité.
Cette utilisation est strictement réservée aux coworkers. Toute contravention à cette règle aura pour effet la suspension de la prestation.
Il est strictement interdit de connecter ou de mettre en place un système visant à nuire à la qualité du réseau internet de PhilOburo.
Le coworker est tenu pour seul responsable en cas d’utilisation du réseau qui serait non conforme à la loi (non-respect des droits d’auteur, propriété intellectuelle, utilisation du réseau à des fins frauduleuse, illégales, illicites, ou d’une manière non conforme à la loi et à la règlementation en vigueur ) et devra seul en répondre devant les autorités compétentes.
PhilOburo met à disposition du Coworker, selon les modalités et conditions fixées, les espaces décrits ci-dessous, de l’immeuble situé au 33, rue Charles de Muyssart à Lille :
– Un espace de travail partagé non attribué (Open Space), décompté en heure, demi-journée, journée, mois, selon la formule choisie.
– Des espaces de travail personnellement dédiés (bureaux privatifs), pouvant être partagés, décomptés en heure, demi-journée, journée ou au mois, selon la formule choisie.
– Des salles de réunion, décomptés à l’heure, demi-journée ou à la journée
– Un espace évènementiel dédié aux entreprises, sur une durée pouvant aller à la demi-journée, journée, selon la formule choisie
– Une salle de sport partagée, décomptée en heure-séance ou au mois, selon la formule choisie
– Un accès internet haut débit illimité
– Un accès à un service d’impressions (sous conditions)
– Un PaperBoard propre à certains bureaux et salles de réunion ou sur demande
– Un vidéoprojecteur propre à une salle de réunion
– Matériel de vision conférence propre à certaines salles de réunion ou sur demande, moyennant un coût supplémentaire
– Du café et du thé en libre service
– Un service de restauration à la demande, moyennant un coût supplémentaire
– Accès à la cuisine équipée (réfrigérateur, micro-onde, cafetière/bouilloire, réfrigérateur en libre accès).
Il n’est fourni au Coworker, ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle, ni téléphone.
L’utilisation des plaques de cuisson, four et lave-vaisselle est strictement interdite aux coworkers
L’espace de coworking PhilOburo comporte plusieurs espaces ayant une capacité totale d’accueillir de 75 personnes.
Pour des raisons de sécurité, la capacité d’accueil est définie à 19 personnes pour le rez-de-chaussée et 31 pour l’étage.
L’espace de coworking PhilOburo est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 12h30.
Toutefois, la salle de séminaire Philo est accessible en soirée de 18h à 22h et en demi-journée le samedi de 9h à 12h30 ou de 14h à 18h.
La direction de PhilOburo se réserve le droit de définir des périodes de fermetures exceptionnelles, pouvant aller de quelques minutes, heures ou semaines, eu égard aux contraintes ou indisponibilités de sa gérante.
PhilOburo en informera le Coworker en temps utile.
L’utilisation des prestations de Philoburo induit obligatoirement l’inscription préalable du coworker dans le fichier prévu à cet effet. De ce fait, le coworker se doit de transmettre l’ensemble des renseignements demandés (pièce d’identité, raison sociale, adresse, extrait kbis, email, …) ainsi que l’ensemble des informations nécessaires à la facturation et au paiement des prestations.
Cette inscription implique la création d’un profil Coworker comportant son nom, prénom, sa photo, son ou ses numéro(s) de téléphone ainsi que son adresse email. Elle est réservée aux personnes physiques majeures ou personnes morales.
Le Coworker autorise la communication desdites informations sur son profil à l’ensemble des autres Coworkers utilisant les services ou prestations de l’espace de coworking. il est conscient que ses heures d’entrée et de sorties sont enregistrées et historisées.
L’inscription du Coworker induit l’acceptation des présentes conditions générales de vente, qu’il s’engage àrespecter sans aucune réserve.
En outre, le Coworker s’engage à donner une adresse email valide à laquelle il peut être contacté régulièrement. Il s’engage également à notifier sans délai tout changement d’adresse email, de sorte que PhilOburo dispose en permanence d’une adresse email à jour. Ainsi, toute communication transmise par PhilOburo au Coworker à la dernière adresse email communiquée sera présumée valablement effectuée.
Les informations relatives au coworker transmises via le site internet ou directement dans les locaux de PhilOburo sont conservées indéfiniment. Tous les coworkers ont un droit d’accès, de modification ou de suppression de leurs données personnelles à tout moment, à l’exception de leur nom d’utilisateur. PhilOburo possède également ces droits, en tant que gestionnaire du site.
Ces informations restent propriété exclusive de PhilOburo.
Le coworker a le droit de réclamer l’obtention d’un fichier contenant toutes les données personnelles que PhilOburo possède à son sujet. Il peut également demander la suppression des données personnelles le concernant, sauf pour celles stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Le contrat constitue un protocole d’accord des services donnant entre autres accès à des espaces de travail meublés, ainsi qu’à des services connexes (repris dans les paragraphes ci-dessus) proposés par PhilOburo.
En conséquence, il ne constitue en aucun cas et en aucune manière ni une prise d’intérêt locatif, ni un bail de quelque nature que ce soit et ne confère aucun droit de propriété, commerciale ou non en faveur de l’utilisateur sur le ou les espaces mis à disposition. Il ne comporte aucune affectation précise d’espaces de travail.
Les réservations s’effectuent en fonction de la disponibilité des espaces :
– Sur site et par téléphone au 03.20.45.53.56 / 06.62.65.87.05 pendant les horaires d’ouverture de l’espace de coworking,
– Par mail à l’adresse contact@philoburo.fr ou via la plateforme de réservation du site philoburo.fr
Les réservations doivent mentionner le nom du coworker, le jour, la durée prévue ainsi que le nombre de postes réservés.
PhilOburo ne peut garantir la disponibilité de l’espace de travail, des bureaux ni des salles de réunion à une date ou une heure déterminée.
Tout Coworker ayant privatisé un espace a la possibilité d’inviter des personnes tierces (clients, collaborateurs, Etc..) sous réserve de ne pas dépasser la capacité de l’espace qui lui est dédié.
Le Coworker s’engage à faire faire respecter les présentes conditions à ses invités.
Les réservations des services s’effectuent en fonction de la disponibilité du personnel de PhilOburo et du formateur sous traitant :
– Sur site et par téléphone au 03.20.45.53.56 / 06.62.65.87.05 pendant les horaires d’ouverture de l’espace de coworking,
– Par mail à l’adresse contact@philoburo.fr ou via la plateforme de réservation du site philoburo.fr
Les réservations doivent mentionner, selon le cas, le type de prestation (recouvrement, formation ou aide administrative…), le nom du bénéficiaire, le jour, la durée prévue ainsi que le nombre de personnes bénéficiaires.
PhilOburo ne peut garantir la disponibilité de l’espace de travail, des bureaux ni des salles de réunion à une date ou une heure déterminée.
Le délai d’annulation des réservations varie selon les espaces réservés. En fonction, le coworker dispose entre 48h00 et 1 heure avant la date présumée pour annuler sa prestation,
Dépassé ce délais, toute réservation non honorée sera facturée.
Si un coworker souhaite annuler un abonnement ou une réservation de salle de réunion ou de formation avant terme, il devra respecter un préavis d’un mois pour les bureaux et de 15 jours pour les salles de réunions. Dans ce dernier cas, une retenue de 30% du montant de la location sera appliquée.
Les tarifs des prestations et services sont disponibles sur site et porté à la connaissance du coworker, à l’exception de certaines salles et prestations connexes(de formations, recouvrement de créance, aide administrative…). Dans ces derniers cas, les tarifs sont communiqués sur devis, en fonctions de la nature et des spécificités de la prestation.
A défaut de stipulations contractuelles, les prestations sont payables au comptant, à réception de facture. Aucun escompte ne pourra être accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard ou de défaut de paiement d’une échéance, la totalité des sommes dues par le coworker devient immédiatement exigible sans formalité. Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux des pénalité applicable est de 3 fois le taux d’intérêt légal plus une indemnité forfaitaire de recouvrement. Le montant de l’indemnité est de 40€ par facture.
Si lors d’une précédente prestation, le coworker s’est soustrait à l’une de ses obligation(défaut ou retard de règlement notamment), un refus de prestation pourrait lui être opposé à moins qu’il ne fournisse des garanties ou un paiement comptant.
PhilOburo se réserve le droit de modifier ses tarifs, en fonction en fonction de l’évolution du marché, l’augmentation des coûts des meubles ou fournitures ou tout autre élément pouvant influer considérablement le coût des prestations qu’il propose.
Ces modifications n’auront aucune incidence sur les abonnements en cours (dont les tarifs pourront être modifiés à la date d’anniversaire) mais ils s’appliqueront à toute nouvelle demande de prestation, après application des nouveaux tarifs.
PhilOburo s’engage à en informer le Coworker par les moyens de communication à sa disposition.
PhilOburo adressera ses factures au Coworker selon la périodicité convenue avec le ce dernier.
La facture peut être établie à l’entrée de la prestation, à l’heure, la journée, à la fin de la prestation de plusieurs jours ou en fin de mois.
Le coworker s’engage à respecter les obligations suivantes :
– Payer sa prestation,
– veiller à ce que la tranquillité des locaux ne soit pas troublée, il s’engage à respecter la propreté des locaux,
– Se conformer au règlement, à utiliser personnellement les services, à ne pas sous-louer son espace et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.
– Il est le seul responsable des biens qu’il apporte au sein de l’espace.
– Il lui appartient de souscrire une assurance personnelle
– Il ne doit pas amener d’animaux, ni de produits dangereux ou illicites au sein de l’espace de Coworking.
Le Coworker s’engage à prendre soin des locaux, ce qui inclut notamment les espaces individuels et collectifs de travail, les salles de réunion, les espaces communs et leurs équipements, installations et meubles, ainsi que des parties communes de l’immeuble où sont situés les locaux mis à disposition. Le coworker doit avertir PhilOburo sans délai et par écrit de toute dégradation ou atteintes affectant les locaux, espaces, matériels, meubles etc… Le Coworker sera responsable de tous les dommages qu’il aura causés aux locaux et biens mobiliers qui s’y trouvent.
A l’arrivée du Coworker au sein de l’espace de coworking PhilOburo ainsi qu’à la sortie, un état des lieux est effectué avec le coworker.
Si des dégradations commises par le Coworker sont constatées sur les locaux, les équipements voire les parties communes, les réparations seront évaluées et seront suivies d’une indemnisation par le Coworker, sans délai de recours aux assurances.
PhilOburo décline toute responsabilité en cas de pertes ou de vol d’effets personnels. Il est vivement recommandé au client de contracter une assurance garantissant d’éventuels préjudices matériels ou physiques.
L’Office Coworking met à disposition des caissons et armoires de rangement dans les bureaux privatifs.
PhilOburo propose à ses coworkers, une assurance multirisque professionnelle souscrite auprès de STEMA-FOUJOLS Assurances, au prix de 5€ TTC. Les garanties de ce contrat seront fournies au Coworkers sur demande de celui-ci.
PhilOburo propose à ses Coworkers ou entreprises extérieures, des services d’aides administratives aux entreprises. Il s’agit entre autres de :
– Gestion du courrier entrant et sortant, y compris le tri, la numérisation et l’archivage, ainsi que l’expédition des documents,
– Organisation et planification des rendez-vous, y compris l’envoi des confirmations et des rappels aux participants,
– Saisie et mise en forme de documents, tels que vos devis, factures, bons de commande, rapports, présentations(slides), compte rendu…
– Rédaction de courriers,
– Impression/affranchissement de documents
– Suivi administratif courant, y compris la gestion des dossiers clients, la mise à jour des bases de données, et la préparation de correspondance.
– Recherches en ligne et veille informationnelle,
Le contrat d’assistance administrative est conclu pour une durée déterminée par les deux parties. Il pourra être renouvelé par accord exprès des deux parties, à condition d’en notifier l’autre partie par écrit au moins 15(quinze) jours avant la fin du contrat. En l’absence de renouvellement, le contrat prendra fin automatiquement à l’échéance de la période convenue.
Les prestations sont réalisées à distance ou dans les locaux du client, selon les modalités convenues entre les parties. Le prestataire s’engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux standards professionnels en vigueur. Les parties conviennent de se tenir informées de l’avancement des travaux et de tout problème éventuels. Le prestataire devra respecter les détails convenus pour chaque tâche, sauf en cas de force majeur dûment justifiée.
La prestation est facturée au temps passé à son exécution. Le tarif horaire étant de 50(cinquante) euros HT. Un forfait mensuel et hebdomadaire sont possibles.
Le client s’engage à verser au Prestataire une rémunération correspondant au montant de la prestation commandée pour la période facturée.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront applicables après un délai de 30(trente) jours suivant l’échéance, à un taux de 3 fois le taux d’intérêt légal par mois de retard.
La facturation sera établie à la fin du mois d’exécution de la prestation. La facture peut être réglée par virement bancaire, chèque, à réception.
Le Prestataire s’engage à :
– Réaliser les prestations conformément aux instructions du cleint et aux échéances convenues.
– Respecter la confidentialité des informations et des documents transmis par le client, et à ne les utiliser que dans le cadre des prestations.
– Informer le client de toute difficulté rencontrée dans l’exécution des prestations et proposer des solutions adaptées.
– Respecter la législation en vigueur et disposer de toutes les autorisations nécessaires pour l’exercice de son activité.
Le client s’engage à :
– Fournir au prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations, dans les délais convenus,
– Faciliter l’accès aux documents et informations requis, et répondre aux demandes du Prestataire dans un délai raisonnable,
– Régler la rémunération convenue dans les délais impartis, sans déduction ni retenues. En cas de modification des besoins ou des tâches, le client s’engage à den informer le Prestataire par écrit, et à convenir de nouvelles modalités si nécessaire.
Le prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des prestations. Le client s’engage à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à son activité.
Le contrat d’assistance administrative pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de 15 (quinze) jours. En cas de manquement grave aux obligation contractuelles, le contrat pourra être résilié sans préavis. La résiliation anticipée ne donne pas lieu à des indemnités, sauf faute grave. Toutes résiliation doit faire l’objet d’une justification écrite, détaillant les motifs de la résiliation.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille.
PhilOburo propose à ses Coworkers et aux entreprises extérieures, à titre onéreux, des services de domiciliation dans ses locaux situés au 33 rue Charles de Muyssart à Lille. Il peut s’agir d’une domiciliation simple ou d’un transfert de siège social.
Ce service comporte trois formules :
PhilOburo propose à ses Coworkers et aux entreprises extérieures, d’effectuer à leur place, à titre onéreux, les formalités liées aux transfert de siège social, lorsque ces dernies font le choix de transférer leur siège dans les locaux de PhilOburo.
Il s’agit, en fonction de la forme juridique de l’entreprise, des formalités suivantes :
– Modification des statuts(modification ou ajout de la nouvelle adresse du siège social),
– Publication au Journal d’annonces légales
– Procès verbal de transfert de siège social/décision de l’associé unique
– Dépot de la formalité au greffe.
Ce service comprend trois formules :
La domiciliation est consentie pour une durée déterminée. En l’absence de résiliation notifiée par l’une ou l’autre des parties par email ou lettre recommandée avec accusé de réception et expédiée au moins 30 (trente) jours avant le terme fixé, elle sera renouvelée par tacite reconduction, chaque mois. Lorsque le domicilié résilie son contrat avant la fin se sa durée d’engagement, il est redevable des mois d’abonnement restants pour honorer l’intégralité de sa période d’engagement.
PhilOburo propose à ses Coworkers et aux entreprises extérieures, des ateliers personnalisés aisi que des séances de formation individuelles ou collectives aux outils informatiques.
Les formations et ateliers sont dispensées par un formateur sous-traitant, spécialisé dans le domaine.
Le formateur propose des formations adaptées aux besoins des professionnels et des particuliers. Le contenu détaillé de chaque formation ainsi que les prérequis sont disponibles sur la plaquette de formation. Les modalités, le programme, le contenu pédagogique ainsi que les prérequis sont fixés par le formateur.
Ces formations s’articulent entre autres autour de :
– la prise en main des outils informatiques de bureautique tels que microsoft 365 ou Google workspace
– Utilisation des principales applications (Word, Excel, PowerPoint, Docs, Sheets, Slides, Gmail, etc…)
– Collaboration et communication avec Teams
– Sécurité et gestion des données
– Trucs et astuces pour optimiser l’utilisation de Microsoft 365
– Prise en main et maîtrise de certains logiciels « métier »
– Formation de formateurs et de correspondants informatiques
– Conception, animation et suivi de sessions de formation
– Réalisation d’outils et de supports
Les formations se déroulent au sein de l’espace de coworking dans l’espace dédié aux formations et peuvent s’effectuer en demi-journée, journée complète ou plusieurs jours en fonction de la formation choisie ainsi que du nombre de participants.
PhilOburo est tenue de porter à la connaissance du coworker, le nom ou intitulé, le jour et les horaires de la formation.
Les formations se déroulent au sein de l’espace de coworking PhilOburo, dans l’espace dédié aux formations et peuvent s’effectuer en demi-journée, journée complète ou plusieurs jours, en fonction de la formation choisie ainsi que du nombre de participants.
Le formateur sous-traitant précise le public visé, le nombre de participants, les prérequis, les objectifs et compétences visés ainsi que le coût de la formation.
Le formateur met à la disposition du coworker, le support ainsi que le contenu de la formation.
PhilOburo propose à ses Coworkers et aux entreprises extérieures, des ateliers personnalisés aisi que des séances de formation individuelles ou collectives aux outils informatiques.
Modalités : Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la plaquette de formation!; Ils peuvent être sujets à modification.
PhilOburo : Le règlement s’effectue par virement ou par chèque à réception de la facture. Toute formation non réglée à l’échéance entraine l’application de pénalités de retard de 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal par mois de retard, majoré de 40€ de frais de recouvrement
Avant le début de la formation : Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’espace de coworking PhilOburo, au moins 10(dix) jours ouvrés avant le début de la formation. Des frais d’annulation de 20% du montant total de la formation seront appliqués.
Pendant la formation : En cas d’arrêt en cours de formation, aucun remboursement ne sera effectué. Le stagiaire pourra toutefois demander un report sous réserve des disponibilités du formateur.
Le formateur se réserve le droit d’annuler une formation ou un atelier en cas de force majeur, de nombre insuffisant de participants ou de modification substantielle du programme. Dans ce cas, le stagiaire sera informé au plus tôt et les sommes versées lui serons intégralement remboursées ou reportées sur une prochaine session.
Les formations sont dispensées en présentiel au sein de l’espace de coworking PhilOburo. Le matériel pédagogique est fourni aux stagiaires.
Le prestataire s’engage à fournir les supports de formation nécessaires, le contenu de la formation et à adapter le contenu en fonction des besoins spécifiques du client. Il précise le public visé, le nombre de participants, les prérequis, les objectifs et compétences visés ainsi que le coût de la formation.
La formateur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée de sa part. Le formateur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages indirects, immatériels ou consécutifs.
Tous les supports pédagogiques (présentions, exercices, etc…) sont la propriété intellectuelle du formateur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans son autorisation écrite préalable.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations. Elles sont traitées conformément à la règlementation en vigueur (RGPD).
Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer en adressant un courrier au formateur.
PhilOburo propose aux coworkers et entreprise extérieures qui le mandatent d’effectuer toutes les actions nécessaires au recouvrement de leurs créances auprès des clients défaillants.
Il s’agit entre autres :
– L’identification des risques et litiges clients
– Relances amiables et contentieux
– Procédure d’injonction de payer
– Intervention d’un huissier de justice
– Encaissement
– Production de créance auprès du mandataire judiciaire, en cas de procédures collectives.
La durée de la période de recouvrement est fixée à 6 mois durant lesquelles PhilOburo effectue toutes les démarches nécessaires au recouvrement de la créance. Toutefois, PhilOburo se réserve le droit de mettre un terme prématurément aux procédure de relance si le client débiteur se trouve en situation de cessation de paiement. PhilOburo en informera le client dès qu’elle en aura connaissance.
En fonction du nombre de mois de retard et du montant de la créance, PhilOburo peut être amenée à établir, en accord avec son client mandataire, une facture de pénalités de retard. La formule appliquée pour les pénalités est : montant de la créance x3 fois le taux d’intérêt légal.
PhilOburo applique une seule formule de tarification pour le recouvrement , à savoir 20% des sommes recouvrées. Tous les frais liés à la procédure de recouvrement sont à la charge du client mandataire.
PhilOburo se réserve le droit d’adresser au client mandataire, selon l’avancement du dossier, un décompte des frais engendrés. Ces frais devront être régularisés par le client, quelle que soit le niveau d’avancement du dossier.
PhilOburo ne garantit aucune obligation de résultat des actions de recouvrement menées, et ne peut par conséquent se voir reprocher ni poursuivi pour ce fait.
Les informations relatives au coworker transmises via le site internet ou directement dans les locaux de PhilOburo sont conservés indéfiniment. Tous les coworkers ont un droit d’accès, de modification ou de suppression de leurs données personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). PhilOburo possède également ces droits, en tant que gestionnaires du site.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, les Parties conviennent que le Tribunal de commerce de LILLE sera exclusivement compétent pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
